Quand on est marchand, deux formalités reviennent à chaque véhicule : la déclaration d’achat à l’entrée, la déclaration de cession à la sortie. Voici comment elles fonctionnent et ce qu’elles coûtent.
La déclaration d’achat (DA)
Quand vous achetez un véhicule d’occasion pour le revendre, vous ne l’immatriculez pas à votre nom : vous faites une déclaration d’achat. Le véhicule entre dans votre stock de négociant, et l’administration enregistre que vous en êtes détenteur en tant que professionnel.
C’est une étape importante : elle officialise que le véhicule est passé chez vous, et elle conditionne la suite (notamment la future cession).
La déclaration de cession (DC)
Quand vous vendez le véhicule, vous réalisez une déclaration de cession : elle acte le transfert vers l’acheteur et libère votre responsabilité sur le véhicule. C’est ce qui permet ensuite au nouveau propriétaire de faire sa carte grise.
Une cession non déclarée, c’est le risque de continuer à recevoir amendes et courriers pour un véhicule que vous avez pourtant vendu.
Comment on les fait
Ces démarches passent par le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), en ligne. Deux options :
- Les faire vous-même via les téléservices, en ressaisissant les informations du véhicule à chaque fois.
- Passer par un professionnel habilité, qui transmet le dossier pour vous.
Dans les deux cas, le point pénible est le même : retaper les données (immatriculation, VIN, dates…) qui existent déjà dans votre fiche véhicule, avec le risque d’erreur que ça implique.
Combien ça coûte ?
La formalité en elle-même est une démarche administrative. Ce qui a un coût, c’est surtout le traitement quand vous passez par un intermédiaire habilité.
Dans GestionVO, la déclaration d’achat et la déclaration de cession sont traitées par une équipe habilitée par la préfecture, à 9 € par dossier, avec le CERFA pré-rempli automatiquement depuis la fiche véhicule — donc zéro ressaisie. Vous rechargez des crédits quand vous voulez, sans date d’expiration. Voir le module SIV et la déclaration d’achat pro.
Le vrai gain : zéro ressaisie
L’intérêt de faire ces démarches depuis votre logiciel de gestion, ce n’est pas seulement le prix : c’est que tout part de la fiche déjà saisie. Plus de VIN recopié de travers, plus d’aller-retour, un suivi de dossier en temps réel et les preuves archivées.
En résumé
Déclaration d’achat à l’entrée, déclaration de cession à la sortie : deux formalités incontournables du métier. Les faire depuis votre stock, plutôt que sur un téléservice à part, vous fait gagner du temps et vous évite les erreurs qui coûtent cher.
Cet article donne des repères généraux et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.