La TVA sur marge, c’est LE point qui distingue la facturation d’un véhicule d’occasion de n’importe quelle autre facture. Mal comprise, elle coûte cher au contrôle. Voici l’essentiel, expliqué simplement.
Le principe
Sur un bien d’occasion, la TVA ne se calcule pas sur le prix de vente total, mais sur votre marge — c’est le régime dit de la TVA sur marge (article 297 A du CGI).
En clair :
- Régime normal : TVA sur tout le prix de vente.
- TVA sur marge : TVA uniquement sur la différence entre votre prix de vente et votre prix d’achat.
L’idée est logique : le véhicule a déjà « supporté » la TVA quand il était neuf. On ne va pas la refaire payer en entier à chaque revente d’occasion.
Quand s’applique-t-elle ?
La TVA sur marge s’applique typiquement quand vous avez acheté le véhicule sans pouvoir récupérer de TVA dessus — par exemple :
- à un particulier,
- à un professionnel qui était lui-même en TVA sur marge,
- à quelqu’un qui ne pouvait pas déduire la TVA.
À l’inverse, si vous avez acheté le véhicule avec une TVA déductible (auprès d’un professionnel assujetti qui vous facture la TVA), vous relevez en principe du régime normal, pas de la marge. Les véhicules en provenance de l’UE ont, eux, leurs propres règles.
C’est justement là que les erreurs arrivent : appliquer la marge alors qu’on est au régime normal (ou l’inverse) fausse la TVA à reverser.
Comment la calculer
De façon simplifiée, la marge se calcule véhicule par véhicule :
Marge = Prix de vente − Prix d’achat
La TVA est ensuite comprise dans cette marge (elle se « sort » de la marge TTC). D’où l’importance de bien tracer votre prix d’achat réel pour chaque véhicule — c’est la base de tout le calcul.
Les mentions sur la facture
Sur une facture en TVA sur marge, vous ne devez pas faire apparaître la TVA de façon distincte, et vous devez indiquer la mention du régime appliqué (par exemple une mention renvoyant à l’article 297 A du CGI ou au régime particulier des biens d’occasion). Une facture mal mentionnée, c’est un motif de rejet.
Le piège le plus courant
Tout gérer à la main sur un tableur : on mélange les régimes, on oublie une mention, on se trompe dans le calcul de la marge. Sur un véhicule ça passe ; sur un mois de ventes, l’écart devient un vrai risque.
GestionVO applique le bon régime automatiquement à partir des données du véhicule, calcule la marge et prépare vos exports (CA3, journal) pour le comptable. Voir la facturation VO et la conformité 2026.
En résumé
La TVA sur marge n’est pas compliquée dans son principe, mais elle est impitoyable sur les détails : bon régime, bon calcul, bonnes mentions. C’est exactement le genre de chose qu’il vaut mieux confier à un outil qui ne se trompe pas de case.
Cet article donne des repères généraux et ne remplace pas un conseil comptable ou fiscal adapté à votre situation.